Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société LE MAS DE MA MERE (ci-après le « Vendeur » ou « Le Mas de Ma Mère ») auprès de tout consommateur personne physique (ci-après l’« Acheteur »), via le site internet accessible à l’adresse :
https://www.lemasdemamere.com.
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Mas de Ma Mère à l’Acheteur.
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Mas de Ma Mère ne vend pas, via le Site, à des professionnels.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La validation d’une commande sur le Site implique acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par l’Acheteur.
La langue du contrat est le français.
Article 2 – Identité du vendeur
LE MAS DE MA MERE
Forme : SAS
Capital social : 1 000 euros
Siège social : Chemin du vicaire, 13160 Châteaurenard, France
Immatriculée au RCS Tarascon sous le numéro 943 782 292
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17943782292
Site internet : https://www.lemasdemamere.com
Email : contact@lemasdemamere.com
Téléphone : 06 19 55 16 85 (numéro non surtaxé)
Article 3 – Produits
Le Mas de Ma Mère propose à la vente, via le Site, des produits physiques issus de petits producteurs, principalement situés en Provence, notamment (liste non exhaustive) : vins, bières, spiritueux, huiles pimentées, huiles d’olive, miel, autres produits d’épicerie fine.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, informations et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.
Il n’est pas proposé de produits personnalisés via le Site.
Article 4 – Vente d’alcool – Interdiction aux mineurs
Certains produits vendus sur le Site contiennent de l’alcool (vins, bières, spiritueux).
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande et être en droit d’acheter et de consommer de l’alcool selon la législation applicable dans son pays de résidence.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif d’identité et d’annuler la commande en cas de doute sur l’âge de l’Acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix (prix dérisoire ou incohérent), Le Mas de Ma Mère se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé l’Acheteur.
Article 6 – Zone géographique de livraison
Les produits proposés à la vente sur le Site sont livrables uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de cette zone.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit (nom, adresse, code postal, digicode, téléphone…). En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, Le Mas de Ma Mère ne pourra être tenue responsable des conséquences (retard, impossibilité de livraison, frais supplémentaires).
Article 7 – Commandes
Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
Sélectionner les produits de son choix sur le Site et les ajouter au panier ;
Vérifier le panier (quantités, produits, prix) et le cas échéant le modifier ;
Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
Choisir le mode de livraison parmi ceux proposés ;
Choisir son mode de paiement ;
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider et payer la commande.
La validation finale de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci et des présentes CGV, et a valeur de signature.
Le Mas de Ma Mère adresse à l’Acheteur un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse, mode de livraison…). Cet email vaut enregistrement de la commande.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige existant avec l’Acheteur,
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
suspicion de fraude,
commande anormale ou abusive (quantités inhabituelles, etc.).
Compte client et commande en tant qu’invité
L’Acheteur peut :
Soit créer un compte client sur le Site,
Soit commander en tant qu’invité sans création de compte.
En cas de création d’un compte, l’Acheteur choisit un identifiant (email) et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, une fonction « mot de passe oublié » est disponible.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour en cas de changement.
Aucune quantité minimale d’achat n’est imposée sur le Site.
Article 8 – Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires sont transmises directement à Stripe par un procédé de chiffrement. Le Mas de Ma Mère n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Le compte de l’Acheteur est débité du montant total de la commande (produits + frais de livraison) au moment de la validation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les factures peuvent être adressées par email et/ou accessibles via le compte client lorsque celui-ci existe.
Article 9 – Livraison
Modes de livraison et transporteurs
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par les transporteurs suivants :
Chronopost – Livraison en relais (délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés)
Chronopost – Express relais J+1 avant 13h
Colissimo avec signature
Colissimo relais
Il n’est pas proposé de retrait sur place (pas de click & collect).
Délais de livraison
Le Mas de Ma Mère vise un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, à compter de la validation de la commande et du paiement.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, liés en particulier au transporteur, et ne constituent pas des délais de rigueur. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la commande, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente et le remboursement de ses sommes.
Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids total du colis et du mode de livraison choisi. À titre indicatif :
Chronopost – Relais (2/3 jours ouvrés)
0 à 1 kg : 8 €
1 à 2 kg : 9 €
2 à 3 kg : 10 €
3 à 6 kg : 12 €
6 à 12 kg : 19 €
Chronopost – Express relais (J+1 avant 13h)
0 à 3 kg : 12 €
3 à 6 kg : 15 €
6 à 12 kg : 25 €
Colissimo avec signature
0 à 1 kg : 15 €
1 à 3 kg : 18 €
3 à 6 kg : 20 €
Colissimo relais
0 à 3 kg : 12 €
3 à 6 kg : 15 €
6 à 12 kg : 19 €
Au-delà des poids indiqués, les frais sont calculés automatiquement en fonction du transporteur et du poids total du colis.
Les frais de livraison exacts sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
Franco de port : la livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 250 € TTC (France métropolitaine, modalités pouvant être précisées/limitées sur le Site).
Réception des produits
À la réception du colis, il appartient à l’Acheteur de :
vérifier l’état de l’emballage,
vérifier le nombre et l’état des produits,
émettre, le cas échéant, toutes réserves claires et précises (colis abîmé, produit cassé, manquant, etc.) auprès du transporteur au moment de la livraison.
En cas de produits endommagés (notamment bouteilles cassées) ou manquants, l’Acheteur doit :
le signaler immédiatement au transporteur,
prendre des photos du colis et des produits,
informer Le Mas de Ma Mère dans les meilleurs délais par email à : contact@lemasdemamere.com.
En cas de casse avérée ou d’erreur imputable au Vendeur, celui-ci proposera, selon les cas :
le remplacement du produit, ou
le remboursement du produit concerné (et des frais de retour lorsqu’ils ont été engagés sur demande du Vendeur).
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision à Le Mas de Ma Mère avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple :
- par email : contact@lemasdemamere.com
(en indiquant au minimum : nom, prénom, numéro de commande, produits concernés, date de réception),
ou, le cas échéant, via un formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site.
A la suite de la demande de rétractation, Le Mas de Ma Mère communiquera à l’Acheteur les instructions de retour (adresse de retour, modalités pratiques…).
Retour des produits
L’Acheteur dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits, dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, accompagnés de leur emballage d’origine intact et de tous accessoires éventuels.
Sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Il est fortement recommandé d’effectuer le retour avec un mode d’envoi suivi et assuré, afin de pouvoir prouver l’expédition et l’état du colis.
Remboursement
Le Mas de Ma Mère procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur (prix des produits et frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- avoir récupéré les produits, ou
- avoir reçu une preuve d’expédition des produits (preuve de dépôt, suivi, etc.),
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Par exception, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, notamment, aux :
- Produits alimentaires ou de boisson dont l’emballage a été ouvert par l’Acheteur (par exemple : bouteilles de vin ou de bière entamées, bouteille de gin ouverte, pot de miel ou flacon d’huile ouvert), pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,
- Produits ayant fait l’objet d’une manipulation excessive ou ne pouvant plus être revendus en l’état (produits endommagés, salis, incomplets, etc.).
Le Mas de Ma Mère pourra refuser le remboursement ou appliquer une décote si les produits ne sont pas retournés dans un état strictement conforme à celui d’origine.
Article 11 – Produits non conformes – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale des vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, l’Acheteur doit contacter Le Mas de Ma Mère dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@lemasdemamere.com, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.
Après analyse, le Vendeur proposera, selon les cas et dans le respect de la réglementation :
- la réparation du produit lorsque c’est possible,
- son remplacement, ou
- son remboursement.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retour éventuels sont pris en charge par Le Mas de Ma Mère (dans les conditions convenues avec l’Acheteur).
Le Mas de Ma Mère applique les garanties légales en vigueur, sans accorder de garantie commerciale supplémentaire particulière.
Article 12 – Responsabilité
Le Mas de Ma Mère ne saurait être tenue responsable :
- en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à l’Acheteur (informations erronées, défaut de réception du colis, etc.),
- pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.),
- en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, noms de domaine, vidéos, éléments graphiques et sonores, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive de Le Mas de Ma Mère ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L’utilisation du Site et la création éventuelle d’un compte ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Acheteur ou à l’internaute.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du Site et des commandes (création de compte, paiement, livraison, etc.) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données (finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Acheteur est invité à la consulter attentivement.
Article 15 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible ou difficile l’exécution des obligations de l’une des parties (notamment grèves, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, perturbations majeures des transports et/ou des réseaux, etc.), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
La partie invoquant la force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre, sauf remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.
Article 16 – Archivage et preuve
Le Mas de Ma Mère archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.
L’absence de signature manuscrite ou électronique ne remet pas en cause la validité des échanges contractuels électroniques.
Article 17 – Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux produits, aux commandes ou à l’application des présentes CGV, l’Acheteur peut contacter Le Mas de Ma Mère :
- Par email : contact@lemasdemamere.com
- Par téléphone : 06 19 55 16 85 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, horaires à préciser sur le Site)
- Par courrier :
LE MAS DE MA MERE
Chemin du vicaire
13160 Châteaurenard
France
