Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société LE MAS DE MA MERE (ci-après le « Vendeur » ou « Le Mas de Ma Mère ») auprès de tout consommateur personne physique (ci-après l’« Acheteur »), via le site internet accessible à l’adresse :
https://www.lemasdemamere.com.
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Mas de Ma Mère à l’Acheteur.
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Mas de Ma Mère ne vend pas, via le Site, à des professionnels.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La validation d’une commande sur le Site implique acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par l’Acheteur.
La langue du contrat est le français.
Article 2 – Identité du vendeur
LE MAS DE MA MERE
Forme : SAS
Capital social : 1 000 euros
Siège social : Chemin du vicaire, 13160 Châteaurenard, France
Immatriculée au RCS Tarascon sous le numéro 943 782 292
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17943782292
Site internet : https://www.lemasdemamere.com
Email : contact@lemasdemamere.com
Téléphone : 06 19 55 16 85 (numéro non surtaxé)
Article 3 – Produits
Le Mas de Ma Mère propose à la vente, via le Site, des produits physiques issus de petits producteurs, principalement situés en Provence, notamment (liste non exhaustive) : vins, bières, spiritueux, huiles pimentées, huiles d’olive, miel, autres produits d’épicerie fine.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, informations et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.
Il n’est pas proposé de produits personnalisés via le Site.
Article 4 – Vente d’alcool – Interdiction aux mineurs
Certains produits vendus sur le Site contiennent de l’alcool (vins, bières, spiritueux).
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande et être en droit d’acheter et de consommer de l’alcool selon la législation applicable dans son pays de résidence.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif d’identité et d’annuler la commande en cas de doute sur l’âge de l’Acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix (prix dérisoire ou incohérent), Le Mas de Ma Mère se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé l’Acheteur.
Article 6 – Zone géographique de livraison
Le Mas de Ma Mère propose la livraison de ses produits dans les pays suivants :
France métropolitaine
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Les livraisons sont effectuées à domicile ou en point relais, selon les services de transport disponibles dans le pays de destination.
Les départements et collectivités d’outre-mer ainsi que les pays non mentionnés ci-dessus ne sont pas desservis.
Les modes de livraison proposés, les frais applicables et les délais estimés sont communiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Le Mas de Ma Mère se réserve la possibilité d’adapter les modes de transport proposés en fonction du poids, du volume et de la nature des produits commandés.
L’Acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter si nécessaire.
Toute erreur ou omission dans les informations communiquées pouvant entraîner un échec de livraison ou des frais supplémentaires pourra donner lieu à une facturation des frais de réexpédition, après information de l’Acheteur et sous réserve de ses droits légaux.
Les livraisons étant effectuées exclusivement au sein de l’Union européenne, aucune formalité douanière d’importation n’est normalement nécessaire pour les commandes expédiées vers les destinations proposées.
Article 7 – Commandes
Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
Sélectionner les produits de son choix sur le Site et les ajouter au panier ;
Vérifier le panier (quantités, produits, prix) et le cas échéant le modifier ;
Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
Choisir le mode de livraison parmi ceux proposés ;
Choisir son mode de paiement ;
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider et payer la commande.
La validation finale de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci et des présentes CGV, et a valeur de signature.
Le Mas de Ma Mère adresse à l’Acheteur un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse, mode de livraison…). Cet email vaut enregistrement de la commande.
Le Mas de Ma Mère se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige existant avec l’Acheteur,
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
suspicion de fraude,
commande anormale ou abusive (quantités inhabituelles, etc.).
Compte client et commande en tant qu’invité
L’Acheteur peut :
Soit créer un compte client sur le Site,
Soit commander en tant qu’invité sans création de compte.
En cas de création d’un compte, l’Acheteur choisit un identifiant (email) et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, une fonction « mot de passe oublié » est disponible.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour en cas de changement.
Aucune quantité minimale d’achat n’est imposée sur le Site.
Article 8 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de sa validation.
Les paiements sont effectués en euros, au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Le Mas de Ma Mère utilise principalement WooPayments, solution de paiement intégrée à WooCommerce, permettant notamment les règlements par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par le prestataire).
Apple Pay, lorsque ce service est compatible avec l’appareil et le navigateur de l’Acheteur.
Google Pay, lorsque ce service est disponible.
Klarna, lorsque cette solution est proposée et sous réserve de ses conditions d’éligibilité.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués à l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
Les transactions sont réalisées au moyen de protocoles de sécurité et de chiffrement destinés à protéger les informations de paiement. Le Mas de Ma Mère ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité des Acheteurs.
Le montant débité correspond au total de la commande, comprenant les produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction, la commande ne pourra pas être validée tant qu’un règlement accepté n’aura pas été effectué.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’Acheteur après validation.
Les factures sont établies électroniquement et peuvent être transmises par email ou mises à disposition dans l’espace client, lorsqu’un compte a été créé.
En cas de remboursement total ou partiel, celui-ci est effectué, sauf accord contraire ou impossibilité technique, sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Le délai de réception des fonds dépend notamment du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire de l’Acheteur.
Article 9 – Livraison
9.1 – Modes de livraison
Le Mas de Ma Mère propose plusieurs solutions de livraison adaptées à la destination, au poids du colis et aux produits commandés.
Pour la France métropolitaine :
Livraison en point relais : mise à disposition du colis dans un point de retrait sélectionné par l’Acheteur parmi ceux proposés lors de la commande.
Colissimo avec signature : livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, avec remise contre signature.
Chronopost Express (Chrono18) : service de livraison express selon les conditions et délais du transporteur.
Certains modes de livraison peuvent être indisponibles en fonction du poids ou des caractéristiques du colis.
Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas :
Les commandes sont expédiées par les transporteurs partenaires de Le Mas de Ma Mère, selon les services disponibles dans le pays concerné.
Les options de livraison proposées sont affichées automatiquement lors de la validation de la commande.
9.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination, du poids total du colis, emballage compris, et du mode de transport sélectionné.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Livraison offerte en France métropolitaine
Le Mas de Ma Mère propose les avantages suivants :
Dès 80 € TTC d’achat : livraison en point relais offerte.
Dès 150 € TTC d’achat : livraison en point relais ou Colissimo avec signature offerte.
Ces seuils sont calculés sur le montant des produits éligibles, après application des éventuelles remises et hors frais de livraison.
La livraison express Chronopost n’est pas incluse dans ces offres de gratuité, sauf indication contraire.
Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, les frais de livraison sont calculés selon les tarifs applicables à chaque destination et indiqués dans le récapitulatif de commande.
Le Mas de Ma Mère peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles sur les frais de livraison. Les conditions applicables sont alors précisées sur le Site.
9.3 – Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées après validation du paiement et sous réserve de disponibilité des produits.
Le Mas de Ma Mère apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection des marchandises, notamment des bouteilles et des contenants en verre, afin de limiter les risques de détérioration durant le transport.
Une fois la commande expédiée, l’Acheteur peut recevoir un courrier électronique de confirmation comprenant, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement du colis.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées les jours ouvrés, hors jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelles.
9.4 – Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport sélectionné, de la destination et de la disponibilité des produits.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Les délais annoncés par les transporteurs peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles, notamment des conditions météorologiques défavorables, des perturbations logistiques ou des périodes de forte activité.
En l’absence de date ou de délai de livraison convenu, Le Mas de Ma Mère s’engage à livrer les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
9.5 – Livraison en point relais
Lorsque l’Acheteur choisit une livraison en point relais, il sélectionne un établissement parmi les points de retrait disponibles au moment de sa commande.
L’Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis par le transporteur, selon les modalités de notification proposées par celui-ci.
Le colis doit être retiré dans le délai communiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis peut être retourné à Le Mas de Ma Mère.
Une nouvelle expédition pourra être organisée à la demande de l’Acheteur. Des frais supplémentaires pourront être facturés après information et accord de celui-ci, sous réserve de ses droits légaux.
9.6 – Réception des produits et réclamations
À la réception de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits reçus.
En cas de colis endommagé, de produit cassé, manquant ou non conforme, il est recommandé à l’Acheteur :
De signaler les anomalies constatées au transporteur, lorsque cela est possible.
De conserver les emballages et de prendre des photographies des dommages.
De contacter Le Mas de Ma Mère dans les meilleurs délais à l’adresse contact@lemasdemamere.com, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
L’absence de réserves émises lors de la livraison ne prive pas l’Acheteur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Le Mas de Ma Mère examinera toute réclamation et apportera une solution conforme à la réglementation applicable, notamment par le remplacement ou le remboursement des produits concernés lorsque les conditions légales sont réunies.
9.7 – Perte ou détérioration pendant le transport
Le Mas de Ma Mère demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque celle-ci est assurée par un transporteur proposé lors de la commande.
Conformément au Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque l’Acheteur confie la livraison à un transporteur de son choix, non proposé par Le Mas de Ma Mère, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits à ce transporteur.
En cas de perte ou de détérioration d’un colis pendant son acheminement par un transporteur proposé par Le Mas de Ma Mère, l’Acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse contact@lemasdemamere.com.
Le Mas de Ma Mère prendra les mesures nécessaires conformément aux droits légaux de l’Acheteur.
9.8 – Service client et suivi des livraisons
Pour toute question concernant une commande, une expédition, un retard de livraison ou une réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client :
Le Mas de Ma Mère
Email : contact@lemasdemamere.com
Site internet : https://www.lemasdemamere.com
Le service client s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais et d’accompagner l’Acheteur dans la résolution de toute difficulté liée à sa commande.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision à Le Mas de Ma Mère avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple :
- par email : contact@lemasdemamere.com
(en indiquant au minimum : nom, prénom, numéro de commande, produits concernés, date de réception),
ou, le cas échéant, via un formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site.
A la suite de la demande de rétractation, Le Mas de Ma Mère communiquera à l’Acheteur les instructions de retour (adresse de retour, modalités pratiques…).
Retour des produits
L’Acheteur dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits, dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, accompagnés de leur emballage d’origine intact et de tous accessoires éventuels.
Sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Il est fortement recommandé d’effectuer le retour avec un mode d’envoi suivi et assuré, afin de pouvoir prouver l’expédition et l’état du colis.
Remboursement
Le Mas de Ma Mère procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur (prix des produits et frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- avoir récupéré les produits, ou
- avoir reçu une preuve d’expédition des produits (preuve de dépôt, suivi, etc.),
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Par exception, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, notamment, aux :
- Produits alimentaires ou de boisson dont l’emballage a été ouvert par l’Acheteur (par exemple : bouteilles de vin ou de bière entamées, bouteille de gin ouverte, pot de miel ou flacon d’huile ouvert), pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,
- Produits ayant fait l’objet d’une manipulation excessive ou ne pouvant plus être revendus en l’état (produits endommagés, salis, incomplets, etc.).
Le Mas de Ma Mère pourra refuser le remboursement ou appliquer une décote si les produits ne sont pas retournés dans un état strictement conforme à celui d’origine.
Article 11 – Produits non conformes – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale des vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, l’Acheteur doit contacter Le Mas de Ma Mère dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@lemasdemamere.com, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.
Après analyse, le Vendeur proposera, selon les cas et dans le respect de la réglementation :
- la réparation du produit lorsque c’est possible,
- son remplacement, ou
- son remboursement.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retour éventuels sont pris en charge par Le Mas de Ma Mère (dans les conditions convenues avec l’Acheteur).
Le Mas de Ma Mère applique les garanties légales en vigueur, sans accorder de garantie commerciale supplémentaire particulière.
Article 12 – Responsabilité
Le Mas de Ma Mère ne saurait être tenue responsable :
- en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à l’Acheteur (informations erronées, défaut de réception du colis, etc.),
- pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.),
- en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, noms de domaine, vidéos, éléments graphiques et sonores, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive de Le Mas de Ma Mère ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L’utilisation du Site et la création éventuelle d’un compte ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Acheteur ou à l’internaute.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du Site et des commandes (création de compte, paiement, livraison, etc.) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données (finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Acheteur est invité à la consulter attentivement.
Article 15 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible ou difficile l’exécution des obligations de l’une des parties (notamment grèves, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, perturbations majeures des transports et/ou des réseaux, etc.), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
La partie invoquant la force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre, sauf remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.
Article 16 – Archivage et preuve
Le Mas de Ma Mère archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.
L’absence de signature manuscrite ou électronique ne remet pas en cause la validité des échanges contractuels électroniques.
Article 17 – Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux produits, aux commandes ou à l’application des présentes CGV, l’Acheteur peut contacter Le Mas de Ma Mère :
- Par email : contact@lemasdemamere.com
- Par téléphone : 06 19 55 16 85 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, horaires à préciser sur le Site)
- Par courrier :
LE MAS DE MA MERE
Chemin du vicaire
13160 Châteaurenard
France
Miel de fleurs de provence - 250gr